Avant d'être vendu, chaque bien doit obligatoirmeent faire l'objet de plusieurs examens, sui sont rassemblés au sein d'un dossier de diagnostic technique, le DDT. Si les professionnels de l'immobilier sont incollables sur le sujet ou presque, ce n'est pas toujours le cas des particuliers. Voici quelques clés pour avancer sereinement.

Que vous ayez décidé de vendre votre appartement ou votre maison sur Saintes, Royan et Cognac, il vous faudra fournir à l'acheteur jusqu'à 12 diagnostics immobiliers. Ceux-ci doivent lui permettre d'avoir une idéée plus précise sur son investissement, ses qualités et ses défauts. Ils sont regroupés dans un dossier unique appelé dossier de diagnostic technique (DDT), qui sera obligatoirement annexé à l'acte notarié de toute promesse de vente et vente d'un logement. Neuf diagnostics sont obligatoires, mais il en existe trois complémentaires. Deux concernent les appartements: d'abord le diagnostic "Loi Carrez", qui indique la surface du logement. Son abscence peit entraîner la nullité de la vente, tandis que toute erreur de surface de plus de 5% perettra à l'acheteur de vous demander de baisser votre prix de vente. Toujours pour un appartement, le diagnotic technique de l'immeuble de copropriété doit être annexé au dossier. Pour une maison enfin, il faut fournir un état de l'assainissement non raccordé au tout-à-l'égout.

Un nouveau DPE

Viennent ensuite les éléments obligatoires pour toute vente. Le plus connu de tous est sans doute le diagnotics de performance énergétique (DPE), que la loi Climat et Résilience promulgée le 22 Août 2021 a modifié. Ce DPE prend en compte les caractéristiques techniques du bâtiment comme la qualité de l'immeuble, l'isolation, les fenêtres, le système de chauffage en encore l'implantation géographique. Le calcul des étiquettes ne dépend plus uniquement de la consommation d'énergie primaire du logement mais intègre une composante climatique en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre. AInsi, les seuils sont calculés en fonction de deux facteurs. Un logement est donc classé sur l'échelle de classe énergétique (de A à G) sur un "double seuil". Sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre, définit la classe du logement. Ce DPE est particulièrement important pour l'acheteur qui compte louer son bien puisque les logements noté F et ceux notés G ne pourrant être plus mis à la location (respectivement en 2028 et 2025). La france compte 4,8 millions de logements avec une classe énergie F ou G sur le DPE. Il faut également savoir que ce diagnotic est désormais opposable, l'acheteur peut engager des recours sur la base de ce dernier.

Diagnostics santé et risques

Outre ce DPE, des éléments relatifs à des risques pour la santé doivent petre vérifiés cmme les diagnostics pour le plomb, pour l'amiante, ainsi que celui de l'état des risques et pollutions, permettant de savoir si les sols sont impactés par des produits toxiques ou s'il existe un risque sismique. Enfin, si votre bien se situe dans une zone concernée, il faut réaliser les diagnostics pour les termites et les mérules, des champignons qui s'attaquent aux boiseries. Si vous êtes à proximité d'un couloir aérien ou d'un aéroport, l'état des nuisances sonores aériennes sera un diagnostic supplémentaire à prévoir. Par ailleurs, l'acheteur doit pouvoir évaluer les coûts de travaux éventuels liés à l'électricité et au gaz. Les diagnostics électricité et gaz sont obligatoires si l'installation a plus de 15 ans.

La liste des éléments à constituer pour le dossier de diagnostic technique est longue et représente un coût. Il est cependant difficile de l'indiquer précisément puisqu'il n'y a pas de grille tarifaire ou de règle encadrant les prix. Ceux-ci sont fixés librement par les organismes diagnostiqueurs. Les tarifs varient de 60 à 120 euros par diagnotic, selon la taille du bien; certaines entreprises proposent des packages à des prix compris entre 300 et plus de 700 euros. Seule certitude: faire très atte,tion au choix des diagnostiqueur et veiller à ce que celui-ci soit bien certifié, assuré, et qu'il présente des garanties de compétences qui ne pourront pas être réfutées en cas de litige.

Les obligations pour mettre en vente un bien immobilier

Comme pour l'achat, la vente d'un logement se prépare minutieusement. Si vous vous en chargez seul, constituez un dossier avec tous les documents que l'acquéreur potentiel sera suscpetible de vous demander. Et formulez par écrit toutes les informations à lui donner. 

Si vous mettez en vente votre bien, vous avez obligation de transmission d'information envers l'acheteur, dès la signature du compromis puis lors de la signature de l'acte authentique.

Quels risques pour le vendeur ?

Ils sont limités, tant que tout est transparent. La meilleure recommandation que l'on puisse donner à un particulier, c'est de ne jamais rien dissimuler à l'acquéreur et de documenter toute l'information. Bien sûr, il existe une liste de diagnostics que le vendeur doit remettre à l'acheteur. Ce dernier reçoit ainsi un dossier normé qui recouvre divers domaines. Ce ne sont pas des informations-là qui posent problème, car même en présence de plomb ou d'une installation électrique non conforme, la vente est possible. Les sujets délicats sont ceux qui ont trait à l'abscence d'autorisations administratives ou de déclaration d'achévement de conformité.

Les autorisations administratives

Il n'est pas rare qu'un particulier réalise ou fasse réaliser des travaux sans savoir q'ils nécessitent un permis de construire ou d'une déclaration en mairie. C'est le cas lorsque l'on crée de la superficie habitable, que l'on transforme un garage en chambre par exemple. Au moment de vendre, le notaire va constater que la description du bien n'est plus celle d'origine et va demander au vendeur les autorisations administratives correspondantes. L'abscence de ces dernières n'empêche pas la vente. En revanche, il faut traiter le sujet dans la promesse de vente ou l'acte chez le notaire.

Les vices cachés 

Imaginons un acquéreur qui découvre, après la vente, que les murs du logement, sont il vient de déposer le lambris sont imbibés d'humidité? Il est normal qu'il contacte le vendeur pour des explications. Ce dernier sera-t-il, dans ce cas, tenu à la garantie des vices cachés qui peut conduire à l'annulation de la vente ? Plusieurs cas de figure sont possibles; si le vendeur avant connaissance de la présence d'humidité et l'a sciemment dissimulée - en posant du lambris, par exemple, il risque en effet des poursuites judiciaires et une condamnation  à terme. Si en revanche, le vendeur a informé l'acquéreur de la présence d'humidité, il ne court aucun risque, sauf s'il n'est pas en mesure de prouver qu'il a donné cette décision.

Il faut donc impérativement formaliser toute l'information donnée à l'acheteur, c'est à dire lui communiquer sous une forme qui pourra lui servir de preuve. Envoyer un courrier électronique par exemple, lui faire contresigner un document récapitulant les informations ou encore, idéalement, reprendre celle-ci dans l'acte de vente.