Depuis le 1er Janvier 2021, le dispositif MaPrimRénov' pour la rénovation énergétique est accessible à tous les ménages français, que vous soyez propriétaire, bailleur ou copropriétaire? Cette aide, destinée à financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements, remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et le dispositif Habiter Mieux Agilité, de l'Anah. Les aides sont plus ou moins élevées selon le niveau de vos ressources.
QUI PEUT BÉNÉFICIER DE MA PRIME RÉNOV' ?
Jusqu'à présent réservée aux propriétaires occupants modestes, MaPrimRénov' est désormais accessible à tous les propriétaires occupants d'un logement construit depuis plus de 2 ans. Tous les devis signés après le 1er Octobre 2020 sont éligibles à la prime nouvelle version.
Les ménages peuvent ainsi d'ores et déjà engager une démarche de travaux et déposer leur demande d'aide.
LES CAS PARTICULIERS DES PROPRIÉTAIRES BAILLEURS ET DES COLOCATAIRES.
Les propriétaires bailleurs peuvent également profiter de MaPrimeRénov' pour les travaux dans leur maison individuelle ou sur les parties privatives des logements lorsqu'ils sont en copropriété. Tous les devis signés après le 1er Octobre 2020 sont éligibles, mais les dossiers doivent être déposés à partir du 1er Juillet 2021. MaPrimRénov' devient aussi accessible aux copropriétaires. Pour y avoir droit, les copropriétés doivent être composées à 75% au minimum de résidences principales, et les travaux doivent permettre un gain énergétiques de 35%.
QUELS TRAVAUX PEUVENT ÊTRE FINANCÉS ?
La prime permet de financer les travaux d'isolation (murs, planchers, combles ou fenêtres), de chauffage, de ventilation ou d'audit énergétique d'une maison individuelle ou d'un appartement en habitat collectif. Ils doivent être réalisés par une entreprise reconnue garante de l'environnement (RGE). A noter, cette obligation est supprimée, à titre expérimental, en 2021-2022, pour la réalisation de certains travaux.
COMMENT LE MONTANT DE MA PRIM RÉNOV' EST-IL CALCULÉ ?
Le montant de la prime dépend de la nature du chantier engagé, de la localisation du logement et du niveau de revenus. Le gouverneemnt a établi quatre catégories de contribuables, rangées par couleur : bleu pour le foyers les plus modestes, jaune, violet et rose pour les ménages les plus aisés. Un barème spécifique est appliqué pour l'île-de-France.
UN SITE INTERNET POUR CALCULER LE MONTANT DE DES DROITS.
Pour vérifier les aides auxquelles vous êtes éligible et estimer leur montant, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne "Simul'Aides" disponible sur le site Faire.fr. Vous devrez vous munir des caractéristiques de votre logement (surface, année de construction...), des éventuels devis et de votre dernière feuille d'imposition, afin de pouvoir communiquer votre revenu fiscal de référence (RFR).
LES DÉMARCHES POUR DÉPOSER SA DEMANDE MA PRIME RÉNOV'.
La demande se fait sur le site Maprimerenov.gouv.fr. Vous devrez renseigner vos revenis, votre logement, le type de travaux que vous souhaitez réaliser, les entreprises sollicitées et leurs devis. Un fois la demande finalisée, un instructeur de l'Anah procédera à sa vérification. Si votre demande est acceptée, vous recevrez, dans un délai de quinze jours, une notification vous confirmant l'attribution de votre prime et son montant. Il est également possible de demander une avance de frais. Pour obtenir la prime, vous devez transmettre la facture de votre artisan RGEI.
UN BONUS POUR LES MEILLEURS ÉLÈVES.
Les ménages qui effectuent des travaux qui permettent de sortir leur logement du statut de "passoire thermique" pourront bénéficier d'un bonus de 1500€ maximum. Les rénovations qui permettent d'atteindre l'étiquette énergie B ou A donneront droit à un bonus "Bâtiment basse consommation" de 1500€ maximum.
UNE PRIME CUMULABLE AVEC D'AUTRES AIDES DE L'ÉTAT.
Il est possible de cumuler MaPrimRénov' avec d'autres aides de rénovation énergétique, telles que les certificats d'économie d'énergie (CEE), l'éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie ou encore des aides proposées par les collectivités locales. Attention, la nouvelle prime n'est pas cumulable avec l'aide Habiter Mieux Sérénité, de l'Anah.