Installer un abri de jardin, aménager des combles, poser de nouvelles fenêtres... Nombre de travaux, même anodins, imposent certaines formalités
Selon leur nature, un grand nombre de travaux exige de déposer, avant de démarrer le chantier, une déclaration préalable de travaux, voire une demande de permis de construire. Pour cela, il est nécessaire de remplir les formulaires adéquats, de fournir les pièces justificatives... et surtout de respecter les règles d'urbanisme, afin d'écarter tout risque de refus. En effet, certaines municipalités vont jusqu'à imposer les couleurs des volets dans les communes. Et des règles très contraignantes peuvent s'appliquer en zone naturelle ou protégée : dans le périmètre d'un site patrimonial, aux abords d'un monument historique, secteur sauvegardé ou encore site classé.
Batiments, un aspect sous contrôle : Une déclaration préalable est obligatoire pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur de votre logement, et ce même si votre maison n'est pas visible de la rue, ou si elle est située en pleine campagne. C'est le cas si vous créez ou agrandissez une ouverture, installez une fenêtre de toit, ajoutez un balcon, remplacez des fenêtres en bois par des volets roulants, voire simplement si vous les repeignez. Remplacer des grandes fenètres par de petites carreaux exige également une autorisation, tout comme une isolation par l'extérieur, qui élargira la façade. Vous n'êtes dispensé de déclaration préalable que si vos travaux reproduisent à l'identique l'existant... mais il y a des exceptions. Ainsi, dans les zones protégées, même un simple ravalement implique une déclaration préalable.
Agrandissement, une question de surface :
Vous souhaitez installer un abri de jardin, une véranda, aménager un grenier, construire un garage ou au contraire en faire une pièce supplémentaire ? Vous êtes dispensé de toute démarche administrative tant que la surface de plancher ne dépasse pas 5m², sous une hauteur de plafond d'au moins 1.80m et au maximum de 12m de haut. Au-dejà, une déclaration préalable est obligatoire. Il faudra même un permis de construire. Attention, la situation peut se corser si cette extension porte la surface totale de plancher de votre logement à plus de 150m². Vous devez alors faire appel à un architecte pour dessiner les plans et déposer une demande de permis