La construction de piscine est un projet d’envergure. Sa concrétisation est règlementée par la loi et par les dispositions au niveau des communes en matière d’urbanisme. Certaines villes sont couvertes par le PLU ou Plan local d’urbanisme et d’autres par le RNU ou règlement national d’urbanisme. Les règles en vigueur doivent être respectées au risque de payer une amende.
Les règles applicables en fonction de la présence d’un abri
Les règlementations ne concernent pas les matériaux utilisés. Il est possible de choisir une piscine en béton ou en d’autres matériaux. Cela n’impacte pas les démarches à suivre. En revanche, l’existence ou non d’un abri fait que certaines formalités doivent être réalisées. En effet, la construction d’une piscine sans abri de moins de 10 m² ne requiert aucune autorisation sauf si elle se trouve près d’une zone protégée. Pour le même type de construction, mais avec une dimension comprise entre 10 et 100 m², une déclaration préalable est nécessaire. En revanche, un permis de construire est obligatoire pour une piscine de plus de 100m².
En ce qui concerne les bassins avec abri, les constructions inférieures à 10 m² ne nécessitent pas de déclaration particulière. En revanche, une déclaration est requise pour une construction de plus de 10 m² se trouvant dans un abri de moins de 1,80 m de hauteur. Au-delà, un permis de construire est à demander avant d’entamer les travaux de maçonnerie de piscine.
Les règles applicables à une piscine hors sol
La construction d’une piscine hors-sol s’apparente à un cas particulier. Généralement, le bassin n’est utilisé que temporairement. Ainsi, aucune autorisation n’est nécessaire pour les piscines hors-sol utilisées moins de trois mois par an exceptés dans une zone protégée. Il en est de même si la piscine fait 10m² et si elle est installée pendant plus de trois mois. Les bassins compris entre 10 et 100 m² requièrent quant à eux une déclaration préalable. Au-delà, un permis de construire est nécessaire. Ces réglementations constituent des généralités. Il convient toujours de vérifier les règles en vigueur auprès de la commune pour éviter les mauvaises surprises.
Les règles relatives à la sécurité d’une piscine
Les piscines avec une structure en béton entre autres présentent des risques d’accidents : glissade, électrocutions, etc. Voilà pourquoi il est obligatoire de sécuriser ce type de construction. Précisément, les propriétaires de piscines doivent ajouter l’un des dispositifs de sécurité suivants pour être aux normes :
- Une barrière de protection ;
- Une bâche lorsque le bassin n’est pas utilisé ;
- Un abri comme une véranda ;
- Une alarme pour prévenir en cas de chute dans le bassin.
Dans le cadre d’un contrôle et après le constat d’une négligence, les propriétaires, qu’il s’agisse de maison individuelle ou de copropriétés, risquent une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. Elle peut augmenter avec les dommages-intérêts en cas d’accident.
La construction d’une piscine est une bonne façon d’ajouter plus de confort à une propriété. Elle permet aussi d’augmenter la valeur du bien immobilier. Cependant, elle doit être correctement réalisée et selon les réglementations en vigueur. Pour cela, contactez un courtier en travaux de La Maison des Travaux. Il peut vous aider dans la réalisation des démarches administratives nécessaires et dans la recherche d’un pisciniste compétent.